Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Oumma Pro, ci-après dénommée « le Prestataire ». En accédant et en utilisant les services proposés, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

Création de site internet
Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
Hébergement de site internet
Maintenance de site internet sous WordPress

3. Création de site internet

Le prestataire s’engage à fournir les services de création de site internet conformément aux spécifications convenues avec le client. Les délais et modalités seront détaillés dans un devis ou un contrat spécifique.

4. Optimisation SEO

Les prestations d’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) incluent l’amélioration de la visibilité du site internet du Client sur les moteurs de recherche, conformément aux bonnes pratiques du secteur. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs externes.

5. Hébergement de site internet

5.1 Conditions Générales d’Hébergement

Si le client choisit de bénéficier du service d’hébergement proposé par le prestataire, les conditions suivantes s’appliquent :

La taille maximale du site internet hébergé est de 1 Go.
Le client bénéficie d’une seule adresse email associée à son domaine, avec une capacité de 1 Go.
L’accès au cPanel est exclu pour le client. Cependant, l’accès au backoffice de WordPress est entièrement disponible et non restreint.

5.2 Accès et limitations

L’absence d’accès au cPanel implique que le client ne pourra pas gérer les paramètres serveur ou les configurations avancées d’hébergement. L’accès au backoffice de WordPress reste disponible pour toutes les opérations liées à la gestion et à l’édition du contenu du site.

6. Maintenance de site internet sous WordPress

6.1 Description de la prestation

La maintenance de site internet sous WordPress comprend les services suivants :

Mise à jour régulière de WordPress, des thèmes et des plugins.
Sauvegardes périodiques du site et de sa base de données.
Surveillance de la sécurité du site et gestion des problèmes éventuels.
Assistance technique pour la résolution de bugs ou d’incidents liés à WordPress.

6.2 Conditions de la prestation

Les services de maintenance sont fournis selon les modalités définies dans le contrat de maintenance spécifique, qui précisera les fréquences de mise à jour et les niveaux de support.
Les interventions hors du cadre de la maintenance régulière (par exemple, développements personnalisés ou modifications majeures) seront facturées en supplément.

7. Tarifs et facturation

Les tarifs des services sont indiqués dans le devis fourni au client. Les factures sont émises à la fin de chaque mois ou à l’année, selon les modalités convenues. Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf accord contraire.

8. Droit de rétractation et remboursement

8.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les services proposés par le prestataire, sauf pour les prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client pendant le délai de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l’adresse suivante : contact@oumma-pro.com.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou aux services déjà exécutés en totalité avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord express du client. Les services de création de site internet, optimisation SEO et maintenance peuvent être considérés comme des prestations personnalisées, selon leur nature spécifique.

8.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prestataire remboursera au client les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf accord contraire. Si le client a bénéficié de prestations déjà exécutées avant la fin du délai de rétractation, le prestataire pourra déduire du montant du remboursement le montant correspondant à ces prestations.

9. Obligations du client

Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de leur conformité avec les lois en vigueur.

10. Confidentialité

Le prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations et données fournies par le Client dans le cadre des prestations. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin des prestations.

11. Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices ou d’opportunités, résultant de l’utilisation des services fournis. La responsabilité du prestataire est limitée au montant total payé par le client pour les services concernés.

12. Modifications des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par email ou publiées sur le site internet du prestataire. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter le prestataire à l’adresse suivante : contact@oumma-pro.com.